top of page

Conditions d'utilisation | J.P.Fortin Assurances Inc.

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site moncourtierdassurance.com. Les dispositions qui suivent constituent les conditions d’utilisation de J.P.Fortin Assurances Inc. (ci-après « Moncourtierdassurances.com »). Elles régissent les modalités d’utilisation du site Web www.moncourtierdassurance.com. et www.cabinetdaffairesjpfortin.com. Si vous désirez utiliser la plateforme de soumission en ligne dirigé par J.P.Fortin Assurance Inc ou la plateforme du Cabinet d'Affaires J.P.Fortin, vous devez accepter d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») et de vous y conformer sans restriction. Veuillez donc vous assurer de les lire attentivement. Notez que J.P.Fortin Assurance Inc se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. Il est donc fortement recommandé de les consulter régulièrement. Dans le but de faciliter la lecture, il est à savoir que (moncourtierdassurance.com, www.jpfortinassurances.com, et www.cabinetdaffairesjpfortin.com) désigne Moncourtierdassurance.com dans le but d'alléger le texte.

En naviguant sur moncourtierdassurance.com, www.jpfortinassurances.com, et www.cabinetdaffairesjpfortin.com vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter et à vous y conformer. Dans le cas contraire, veuillez mettre fin à votre session de navigation et quitter www.moncourtierdassurance.com.

À moins d’une disposition expresse à l’effet contraire, tout ajout ou nouvel attribut visant à améliorer un ou plusieurs services déjà en place sur Moncourtierdassurances.com, il sera présumé être soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Veuillez noter que les informations qui figurent sur le site Moncourtierdassurances.com ne constituent pas des conseils d’ordre fiscal, juridique ou financier ni des conseils en matière d’assurance ou de comptabilité et ils ne doivent pas être utilisés à cette fin. Les renseignements qui sont mis à votre disposition sur Moncourtierdassurances.com vous sont fournis strictement à titre informatif et nous vous recommandons fortement de ne pas agir sur la foi de ces informations sans avoir préalablement consulté un professionnel qualifié.

Mention juridique

Le cabinet d'affaires J.P.Fortin n'est pas un courtier d'assurance de personne. Le cabinet d'affaires J.P.Fortin est un cabinet multidisciplinaire-spécialisé dans le secteur financier. Le courtage d'assurances de personne est offert pas sa société par action J.P.Fortin Assurances Inc. autorisé par l'autorité des marcher financiers comme cabinet de courtage d'assurance de personne sous le certificat 207170. Les noms de commerce (Mon courtier d'assurance) le nom de domaine (www.moncourtierdassurance.com) sont des marques de commerces déposées sous licence et sont la possession du cabinet d'affaires J.P.Fortin et de J.P.Fortin Assurances Inc. L'utilisation et la reproduction sans autorisation est passible de mise en demeure ou poursuite légale en vertu des loi applicable.

Exactitude des informations financières

Les primes d'assurance, taux d'intérêt, calculs d'épargne et autres renseignements de nature financière disponibles sur Moncourtierdassurances.com sont fournis strictement à titre informatif. Moncourtierdassurances.com s’efforce d’effectuer des mises à jour fréquentes, mais ces données proviennent de sources externes hors de notre contrôle. Moncourtierdassurances.com s’engage à prendre des mesures raisonnables afin que les renseignements offerts sur le site soient aussi fiables que possible, mail il est cependant impossible de garantir que lesdits renseignements seront toujours exacts, exhaustifs et à jour. Par conséquent, Moncourtierdassurances.com ne peut en aucune façon être tenue responsable des conséquences de l’inexactitude de ces informations ni des préjudices en résultant et n’accepte aucune responsabilité en ce qui a trait à la fiabilité des renseignements figurant sur le site.

Exonération de responsabilité

Les informations et services offerts sur le site Moncourtierdassurances.com sont fournis tels quels. Moncourtierdassurances.com n’offre aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, quant au fonctionnement ou au contenu du site, ni à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la qualité du fonctionnement, des services ou du contenu du site, ni à l’effet que les communications vers Moncourtierdassurances.com ou en provenance du site sont sûres et ne seront pas interceptées, ni à l’effet que le site, son contenu et ses services sont exempts de virus et d’autres dispositifs ou composants à effets contaminateurs ou destructeurs. Moncourtierdassurances.com ne peut garantir la disponibilité du site, l’absence de délais, interruptions, défaillances, erreurs, omissions ou pertes de renseignements transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Vous utilisez le site www.moncourtierdassurances.com, www.cabinetaffairesjpfortin.com et son contenu à vos propres risques.

Moncourtierdassurances.com ainsi que ses sociétés affiliées, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires et toute autre personne associée à la création ou la gestion du site n’assument aucune responsabilité fondée sur une garantie, un contrat, la négligence, la responsabilité civile extra-contractuelle, la responsabilité stricte ou tout autre règle de droit à l’égard de pertes ou dommages incluant, sans restriction, les dommages directs, particuliers, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, la perte d’occasions d’affaires, de données, de bénéfices, d’économies, les préjudices personnels, les honoraires, les pénalités et les autres obligations découlant de l’utilisation ou de la non-accessibilité du site, du contenu ou des services, et ce que Moncourtierdassurances.com ait ou non eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Sécurité

Vous reconnaissez que l’Internet ne constitue pas un mode de communication sûr au sein duquel la confidentialité des données transmises peut être assurée, et qu’il est actuellement impossible d’y garantir une sécurité et une confidentialité totales. Vous convenez qu’en dépit de toutes les mesures de sécurité raisonnables mises en place par Moncourtierdassurances.com , il existe un risque que des tiers aient accès aux renseignements visualisés ou transmis sur le site lorsque vous utilisez Moncourtierdassurances.com. Sans restreindre la portée de toute exclusion de responsabilité déjà énoncée aux présentes, Moncourtierdassurances.com ne peut être tenue responsable de tout préjudice subi par suite d’un manquement à la sécurité ou de la divulgation de renseignements confidentiels.

Moncourtierdassurances.com est un membre actif de divers réseaux sociaux et autres outils de communication sur le Web, incluant notamment Facebook et Twitter. Veuillez donc noter que l’adresse électronique associée à votre compte Moncourtierdassurances.com figurera sur nos listes de distribution aux fins de nos activités sur ces réseaux et, par conséquent, vous recevrez une invitation à vous joindre à nous en qualité d’ami ou de partisan de Moncourtierdassurances.com. Vous êtes entièrement libre d’accepter, de refuser ou d’ignorer cette invitation, à votre entière discrétion et sans aucune obligation.

Nom d’utilisateur et mot de passe

Sur Moncourtierdassurances.com, certains services en ligne sont réservés à l’usage des membres détenteurs d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Chaque membre inscrit est entièrement responsable de la protection du caractère confidentiel de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il incombe à l’utilisateur d’informer Moncourtierdassurances.com sans délai de toute utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous reconnaissez que Moncourtierdassurances.com n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement d’une transaction effectuée conformément à une demande formulée par une personne utilisant votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe.

Hyperliens

 Moncourtierdassurances.com comporte des liens hypertextes vers d’autres sites Web. Moncourtierdassurances.com n’assume aucune responsabilité concernant le fonctionnement ou le contenu de sites tiers, lesquels sont sujets à leurs propres conditions d’utilisation respectives. En conséquence, Moncourtierdassurances.com ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation, du fonctionnement ou du contenu des autres sites. Moncourtierdassurances.com n’exerce aucun contrôle sur le fonctionnement ou le contenu de ces autres sites et vous reconnaissez que si vous y accédez par le biais d’un lien hypertexte présent sur Moncourtierdassurances.com, vous le faites exclusivement à vos propres risques.

Google Analytics

 Moncourtierdassurances.com utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins, soit des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider à analyser l'utilisation du site par ses visiteurs. Les données générées par les témoins concernant votre utilisation du site (y compris les adresses IP) sont transmises et conservées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation de l'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte même de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation des témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, ceci pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site Moncourtierdassurances.com. En utilisant Moncourtierdassurances.com, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Droits d’auteur et marques de commerce

Les textes, illustrations, icônes, calculs, images, logos et autres composants de Moncourtierdassurances.com sont protégés par les lois sur le droit d'auteur ainsi que sur la propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de redistribuer, de publier, de sauvegarder, de modifier ou autrement utiliser l’un ou l’autre de ces composants, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Moncourtierdassurances.com.

Malgré ce qui précède, Moncourtierdassurances.com comporte également des références sous formes diverses à des institutions financières renommées dont les marques officielles, marques de commerce et appellations commerciales sont des droits qui appartiennent en exclusivité à leurs détenteurs respectifs.

Utilisation permise

 Moncourtierdassurances.com vous autorise à accéder au site, à en consulter le contenu et à utiliser ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales, et non au profit d'autres personnes ou entités.

Résiliation

Moncourtierdassurances.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre utilisation du présent site, en tout ou en partie, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers un tiers. En cas de résiliation, veuillez noter que vous demeurerez lié par les présentes conditions d’utilisation relativement à la période d’utilisation antérieure à la date de résiliation.

Droits réservés

Moncourtierdassurances.com réserve tous les droits qui ne sont pas expressément stipulés aux présentes.

Législation applicable

Ce site est régi par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales en vigueur. Tout litige lié à l'accès ou à l’utilisation de Moncourtierdassurances.com sera donc soumis à l’interprétation et l’application de ces lois par les tribunaux compétents, et ce, sans égard aux principes de conflits de lois.

bottom of page